J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0403160A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2004, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) :


En tant que membre titulaire


Mme Catherine Prady, en remplacement de M. Michel Paty.


En tant que membre suppléant


M. Jean-Luc Thiébault, en remplacement de M. Gabriel Spenlehauer.